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///   Tunisie : Le Start-up Act a été voté par l'Assemblée

par Sami Bouzid le
Le Start up Act a été adopté lundi 2 avril dernier par l'Assemblée nationale Tunisienne. Un projet de loi taillé sur mesure pour les entrepreneurs 2.0.

Lancé en avril 2017 à l'initiative de plusieurs entrepreneurs, le projet de loi est arrivé au bout du processus d’adoption avec le vote à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP). Il est censé faire entrer la Tunisie pleinement dans l'ère du numérique, et adapter une législation sur les investissements qui devient vieillissante. 

Pour Amel Saïdane, présidente de l'association Tunisian Startup et qui s'exprime dans les colonnes de l'économiste maghrébin, "Cela dénote que les autorités publiques ont compris qu’il existe un potentiel  et un mouvement qui doit être accompagné " L'objectif selon elle ? "Créer de l’emploi rester innovant  et repositionner la Tunisie autrement". 

Le projet de loi définit une start-up comme une entreprise ne dépassant pas huit ans d'existence et dont le chiffre d'affaires n'excède pas les 10 millions d'euros. Les nouveaux avantages attribués à ce type d'entreprises s'articulent autour de quatre principales nouveautés 

La première autorise les promoteurs de start-up à ouvrir un compte spécial en devises en Tunisie qu’ils peuvent alimenter librement par des apports en capital, en quasi-capital et en chiffre d’affaires en devises.

À cela, il faut ajouter que les promoteurs de start-up investissent, librement et sans autorisations, les avoirs de ce compte pour acquérir des biens matériels ou immatériels, créer des filiales à l’étranger et prendre des participations dans des sociétés à l’étranger.

Ensuite, on retrouve la création d’un Fonds de garantie pour les start-ups : les participations des organismes d’investissement collectifs dans les start-ups peuvent être garanties par ce dernier à hauteur de 30%. 

Une autre mesure phare du projet : la création d'un interlocuteur unique des start-ups auprès duquel les entrepreneurs pourront effectuer l'ensemble des démarches liées à leurs activités.

Enfin, et pour inciter les Tunisiens à entreprendre, le projet prévoit un congé en faveur des employés promoteurs. D'une durée d'une année, il est renouvelable une fois et accordé aux salariés titulaire avec plus de trois ans d'ancienneté.

Toutes ses mesures sont accompagnées d'avantages fiscaux, et notamment l'exonération de charges patronales entre autres. 
La Tunisie veut créer un environnement propice au développement des start-up, le pays est souvent cité comme référence en la matière pour l'Afrique. 

Récemment l'index Bloomberg innovation a placé la Tunisie en 43e position des pays les plus innovants du monde. 

Pour en savoir plus, découvrez nos vidéos sur l’actualité économique en Tunisie :

 

 

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