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///   Libye : Le Conseil de sécurité des Nations unies précise les contours de la résolution relative au gel par ses Etats membres des avoirs de la Libyan Investment Authority et de la Libyan Africa Investment Portfolio

par Denys Bédarride le
Le Conseil de sécurité des Nations unies, réuni le 17 décembre 2018, a adopté une note d’aide à la mise en œuvre des dispositions de la résolution 1970 (2011) du 26 février 2011, concernant le gel par les Etats membres de l’Organisation des Nations unies (ONU) des fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques se trouvant sur leur territoire.


Pour rappel, cette résolution concerne le gel par les Etats membres de l’Organisation des Nations unies (ONU) des fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques se trouvant sur leur territoire, qui sont détenus ou contrôlés, directement ou indirectement, par la Libyan Investment Authority (LIA) et/ou la Libyan Africa Investment Portfolio (LAIP). 

Le Conseil de sécurité précise dans la note que les fonds ainsi définis, qui ont été gelés à compter du 16 septembre 2011, doivent le rester. En outre, les intérêts, et autres revenus ou paiements sur ces actifs gelés, qui ont été générés après le 16 septembre 2011, doivent également être gelés. 

En revanche, les actifs détenus ou contrôlés, directement ou indirectement, par la LIA et la LAIP, qui sont localisés en Libye, ou qui ont été acquis après le 16 septembre 2011, ne sont pas gelés. Il en va de même pour les intérêts, et autres revenus ou paiements sur ces actifs. 

Source Ambassade de France en Tunisie 

 

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