Suivez aussi
l'actualité du Sud de la
France sur le
Twitter de @ecom_news
INFORMATIONS NATIONALESACTUALITÉPOLITIQUEDÉCIDEURS

///   Affaire El-Béchir : La CPI estime que la Jordanie aurait dû procéder à l’arrestation d’Omar El-Béchir

par Rédaction Ecomnews Med le
Le président soudanais Omar El-Béchir amorce une guerre civile en 1983 qui durera jusqu’en 2005, ayant fait, selon les Etats-Unis, Israël et le Canada, environ 300 000 morts et 2,7 millions de déplacés dont 230 000 réfugiés au Tchad. En 2017, après que la Jordanie n’ait pas arrêté l’ex-président O. El-Béchir lorsqu’il se trouvait sur son territoire, la Cour Pénale Internationale (CPI) a jugé que celle-ci avait manqué à ses obligations en tant qu’Etat membre de la CPI et signataire du Statut de Rome. Elle n’a cependant pas renvoyé l’affaire devant le Conseil de sécurité de l'ONU. Détails !

Arrivé au pouvoir en 1989, l'ex président soudanais est considéré comme un acteur majeur du génocide du Darfour (région de l’ouest du Soudan). Le 31 mars 2005, le Conseil de sécurité de l’ONU s’empare de l’affaire du génocide ayant provoqué la mort d’environ 300 000 soudanais et le déplacement de presque 3 millions d'entre eux.

La Commission d’enquête de l’ONU parle de crimes contre l’humanité et de violations des droits de l’homme. Constatant que la justice soudanaise ne peut (ou ne veut) rien faire pour y remédier, elle transmet le dossier à la CPI.

Le Procureur a ouvert une enquête en juin 2005. Les 4 mars 2009 et 12 juillet 2010, la CPI a émis à l'encontre d'Omar El‑Béchir deux mandats d'arrêt pour cinq chefs de crimes contre l'humanité (meurtre, extermination, transfert forcé, torture et viol), deux chefs de crimes de guerre, et trois chefs de génocide contre les groupes ethniques four, massalit et zaghawa au Darfour, et ce, entre 2003 et 2008.

El-Béchir a été renversé le 11 avril 2019 par l'armée après quatre mois de contestation populaire au Soudan. 

La Jordanie est fautive

Le 6 mai dernier, la CPI a confirmé que la Jordanie avait manqué à ses obligations juridiques internationales de procéder à l’arrestation du président soudanais Omar el-Béchir, lorsque celui-ci s’y rendait en mars 2017 à l’occasion d’un sommet de la Ligue arabe. Un chef d’Etat en exercice ne bénéficie en aucun cas d’immunité pour des crimes graves présumés, même s’il dirige un pays qui n’a pas encore rejoint la CPI ; l’immunité aurait dû être levée. Or, la Jordanie avait déclaré ne pas être contrainte d’arrêter el-Béchir compte tenu de son statut de dirigeant d’un État non membre de la CPI, et du principe d’immunité.

El-Béchir serait actuellement détenu dans la prison de Kober à Khartoum, la capitale soudanaise. Le conseil militaire de transition, qui a pris le contrôle du pays, a déclaré qu’il ne livrerait pas El-Béchir à la CPI, mais que celui-ci pourrait être jugé au Soudan. Human Rights Watch a appelé le conseil militaire de transition à remettre rapidement el-Béchir à la CPI.

« Qu’il soit président ou prisonnier au Soudan, el-Béchir reste un fugitif de la CPI pour les crimes les plus graves commis au Darfour », a déclaré Élise Keppler, directrice adjointe du programme Justice internationale à Human Rights Watch. « Cette décision contribue à garantir que les victimes d’atrocités de masse ont accès à la justice, même lorsque les plus hauts responsables gouvernementaux sont impliqués dans des crimes. » a-t-elle ajouté.

La Chambre d’appel a en outre décrété que le Soudan coopère désormais pleinement avec elle. Les juges ont estimé que cette obligation impose à Khartoum de veiller à ce que toute immunité éventuelle ne fasse pas de nouveau obstacle au fonctionnement de cette juridiction.

La Chambre d’appel de la CPI a entendu les plaidoiries du 10 au 14 septembre 2018, les procureurs enquêtant sur El-Béchir depuis 2005. La CPI avait précédemment constaté que des Etats parties au statut de Rome, notamment l’Afrique du Sud, le Tchad, l’Ouganda, le Malawi et Djibouti, avaient également manqué à leurs obligations en ne procédant pas à l’arrestation d’El-Béchir au moment de ses visites officielles dans ces pays.

0 commentaire SE CONNECTER
Pour commenter cet article il faut être loggé.