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Conditions Générales d’Utilisation

La rédaction de la version originale de ce document est en français. La version originale servira de référence en cas de divergence entre une version traduite du présent accord et la version française.

Mise à jour du 1 janvier 2016

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (désignées ci-après « CGU ») ont vocation à régir les accès et l’utilisation des services de SAS Ecomnews, comprenant notamment toutes les fonctionnalités accessibles sur le site www.ecomnewsmed.com ainsi que les notifications par email, les applications mobiles, les API, les boutons et les widgets (désignés ci-après « Site », « Ecomnews » ou « Services »), et toutes informations, textes, images ou photos, vidéos ou plus généralement tout le contenu mis en ligne (désigné ci-après « Contenu »).
Les présentent CGU régissent les rapports entre Ecomnews Med, ci-après désigné « l’éditeur »,
D’UNE PART
ET,
Les utilisateurs de Ecomnews Med, tels qu’identifiés par eux-mêmes lors de la création de leur compte sur le Site, ci-après désigné « l’utilisateur » ou « les utilisateurs ».
D’AUTRE PART.

1. Mentions légales

Siège Social : BIC de Cap Omega - Rd Point Benjamin Franklin - CS 39521 - 34000 Montpellier
TEL : 06 11 96 46 08
Capital social Ecomnews : 48 650 euros
SIRET : 809 555 626 000 21
Mail : contact@ecomnewsmed.com

Rédaction : redaction@ecomnewsmed.com

RCS de Montpellier : 15B00426

Numéro individuel d’identification fiscale : FR 96 809 555 626 000 13
Responsable de la publication : Denys Bedarride
Site internet : www.ecomnewsmed.com
Hébergeur : SARL Sherpa Technologies - BIC de CAP Omega - Rd Point Benjamin Franklin - CS 39521 - 34000 Montpellier                                 Numéro de déclaration CNIL : MNw15129116

Telephone : 04 67 13 00 80

2. L’utilisation de Ecomnews Med

L’accès et l’utilisation des Services sont conditionnés par l’acceptation et le respect des présentes Conditions par l’utilisateur.
L’accès et l’utilisation de Ecomnews Med n’est possible qu’après avoir accepté les présentes CGU. Cette acceptation s’effectue lors de l’inscription de l’utilisateur sur le site, en cochant une case indiquant qu’il a lu, compris et accepte les présentes CGU.
Par cette acceptation l’utilisateur reconnait avoir l’obligation de se contraindre aux règles édictées par l’éditeur et à toutes les lois, règles et règlements applicables, quelles soient locales, nationales ou internationales.
L’utilisation de Ecomnews Med vaut acceptation des présentes CGU et n’est possible que si l’utilisateur a la capacité de conclure un contrat avec Ecomnews Med.
En cas d’acceptation de des présentes CGU et d’utilisation de Ecomnews Med au nom d’une association, d’une entreprise, d’une collectivité, d’une organisation, d’un gouvernement ou d’une autre entité juridique, l’utilisateur se déclare capable de le faire et nous le garanti.
Ecomnews Med peut cesser de fournir les Services à ses utilisateurs sans être en mesure de les en aviser au préalable.
Les présentes CGU pourront être modifiées par l’éditeur, à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, disponible à tous et accessible en permanence sur l’index du Site, en cliquant sur le lien « Conditions de Ecomnews » ou une fois connecté en cliquant dans le menu déroulant de la barre de navigation sur le lien « Conditions ».
Ecomnews Med se réserve le droit de définir des limites à propos de l’utilisation de ses services et du stockage de contenu à tout moment et sans préavis.
En cas de refus de la modification, l’utilisateur ne devra plus utiliser le site et l’Editeur se réserve le droit de supprimer son compte sans qu’il puisse prétendre à une quelconque indemnité.

3. Traitement des informations personnelles de l’utilisateur

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des données nominatives réalisées à partir du site internet "www.ecomnewsmed.com" a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sous le n° à remplir.
Ainsi, l’éditeur informe l’utilisateur qu’il est responsable du traitement des informations le concernant, que cette collecte d’informations (nom, prénom et adresse email) a pour but d’identifier l’utilisateur sur le Site et qu’il dispose du droit de les modifier par la suite.
Tout utilisateur a la possibilité de s’opposer, pour des motifs légitimes, à figurer dans un fichier.
Tout utilisateur peut refuser sans justification que les données qui le concernent soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciales.
Tout utilisateur justifiant de son identité a le droit d’interroger l’éditeur (karl.demyttenaere@ecomnewsmed.com) afin de savoir s’il détient des informations sur lui, et le cas échéant, d’en obtenir communication.
Tout utilisateur peut prendre connaissance de l’intégralité des données le concernant et en obtenir une copie dont le coût ne peut dépasser celui de la reproduction.

4. Droit d’utilisation de Ecomnews Med

Le site est la propriété exclusive et intemporelle de l’éditeur. Il accorde à ce titre un droit gratuit, personnel, non exclusif et non transférable d’accès et d’utilisation du Site sous réserve de l’acceptation et du respect de l’utilisateur aux CGU. Tout autre droit est exclu sans l’accord préalable de l’éditeur. Le contenu (autre que celui de l’utilisateur ou celui des autres utilisateurs) inclut ou accessible sur et/ou à travers le Site, notamment tout texte, graphique, logos, sons, noms, marques, désignations, icônes, images, données, photographies, onglets, vidéos ou tout autres données, matériels ou logiciels qui constituent le « contenu Ecomnews Med » est de la propriété exclusive et intemporelle de l’éditeur, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est soumis aux lois et réglementations applicables en la matière. Le contenu Ecomnews Med ne doit en aucun cas être téléchargé, copié, altéré, modifié, supprimé, distribué, transmis, diffusé, vendu, loué, concédé ou exploité (en tout ou en partie) de quelque manière que ce soit, sans l’accord express et écrit de l’éditeur.
L’utilisateur accepte à ce titre de ne pas utiliser ou exploiter le contenu Ecomnews Med à des fins autres que celles prévues par les présentes CGU. De plus, l’utilisateur n’est pas autorisé à modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs oeuvre(s) dérivée(s) à partir du contenu Ecomnews Med (en tout ou partie), sauf si cette possibilité lui a été expressément accordé par écrit par l’éditeur ou le ou les propriétaires du contenu visé.

5. Règles de bonne conduite

L’utilisateur s’engage à ne pas publier de contenu utilisateur qui :
- est sexuellement explicite ou de nature pornographique ;
- peut générer un dommage à toute personnes ;
- aurait pour but de nuire à des enfants ou de les exploiter en les exposant à des contenus inappropriés, en leur demandant des données personnelles ou autre ;
- viole ou encourage une conduite qui n'est pas en accord avec les lois ou règlements ;
- contient toute information ou contenu que nous jugeons haineux, violent, blessant, injurieux, raciste ou ethniquement offensant, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de la publicité, harcelant ou humiliant d'autres personnes (publiquement ou non), calomnieux, menaçant, profane ou de toute autre façon répréhensible ;
- contient toute information ou contenu illégal (y compris, sans limitation, la divulgation d'informations privilégiées en vertu du droit des valeurs mobilières ou des secrets commerciaux d'une autre partie) ;
- porte atteinte aux droits de la propriété intellectuelle, aux droits à la vie privée, aux droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété d'un tiers ;
- contient toute information ou contenu que vous n'avez pas le droit de rendre publique en vertu de toute loi ou de toute relation contractuelle ou fiduciaire ;
- est frauduleuse, fausse, trompeuse ou mensongère.

L’utilisateur s’engage à ne pas se livrer aux activités interdites suivantes :
- dans le service, le nom Ecomnews Med, la marque, le logo, toute autre information confidentielle ou la mise en page et la conception de n'importe quelle page, sans notre consentement explicite par écrit ;
- accéder, altérer ou utiliser les zones non publiques du service, nos systèmes informatiques ou les systèmes techniques de nos fournisseurs ;
- tenter de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau Ecomnews Med, ou de contourner toute mesure d'authentification ou de sécurité ;
- éviter, ne pas respecter, supprimer, désactiver, altérer, décrypter ou autrement contourner toute mesure technique mise en oeuvre par Ecomnews Med ou par l'un de ses fournisseurs ou tout autre tiers (y compris un autre utilisateur) pour protéger les services ou le contenu de Ecomnews Med ;
- tenter d'accéder ou de rechercher des services, des contenus utilisateur ou du contenu Ecomnews Med, ou encore tenter d'extraire ou de télécharger du contenu utilisateur ou du contenu Ecomnews Med à partir des services, ou tenter de toute autre façon d'utiliser, d'importer du contenu, de créer de nouveaux liens, republications ou référents au sein du service à travers l’utilisation de tout type de moteur, logiciel, outil, agent, dispositif ou mécanisme (y compris les scripts automatisés, les araignées, les robots, les robots d'indexation, les outils d'exploration de données ou autres) autres que le logiciel et/ou les agents de recherche fournis par Ecomnews Med ou par d'autres navigateurs Web de tiers connus ;
- envoyer des spams (e-mails non sollicités ou non autorisés), des spams de commentaires sur les publications, des messages publicitaires, du contenu promotionnels, des e-mails, des courriers indésirables, des chaînes de lettres ou toute autre forme de sollicitation ;
- utiliser le service à des fins commerciales ou au profit d'un tiers ou de toute autre façon non autorisée par les présentes Conditions, sauf dans les cas où vous y seriez explicitement autorisé par Ecomnews Med ;
- utiliser les informations des utilisateurs de Ecomnews Med pour falsifier tout type d'en-tête de paquet TCP-IP ou toute partie des données d'en-tête de tout e-mail ou d'une publication de groupe de discussion, ou utiliser les services, de quelque façon que ce soit, pour envoyer des informations altérées, trompeuses ou fausses ou dont la source est fausse ;
- tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou de pratiquer la rétro-ingénierie sur tout logiciel utilisé pour fournir les services ;
- interférer ou tenter d'interférer avec l'accès de tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris, mais sans limitation, l'envoi d'un virus, la saturation intentionnelle des serveurs, les inondations, le « spamming » ou le « mail-bombing » des Services ;
- collecter ou stocker tout type d'information personnellement identifiable à partir des services appartenant à d'autres utilisateurs des services sans leur autorisation expresse ;
- usurper l'identité de quelqu'un ou dénaturer votre affiliation avec toute personne ou entité ;
- violer toute loi ou réglementation en vigueur ;
- demander, collecter ou stocker des noms d'utilisateur, des mots de passe ou toute autre information d'authentification de compte appartenant à d'autres utilisateurs ;
- encourager ou permettre à une autre personne de se livrer à l'une des activités interdites telles qu'elles sont stipulées dans les présentes règles d'usage.

6. Vos droits sur le contenu utilisateur

Le contenu utilisateur publié à titre privé ou public relève de la responsabilité de l’utilisateur à l’origine du contenu. L’utilisateur peut :
- Créer son profil utilisateur, le modifier, le supprimer. L’utilisateur est informé à ce titre que la surpression de son profil utilisateur entrainera automatiquement la suppression de tout le contenu lié.
- Lancer une boite à idée et la supprimer, l’utilisateur est informé à ce titre que la suppression d’une boite à idée entrainera automatiquement la suppression de toutes les idées (commentaires et réponses compris) qui y sont associées.
- Suggérer une idée et la supprimer, l’utilisateur est informé à ce titre que la suppression d’une idée entrainera automatiquement la suppression de tous les commentaires (réponses comprises) qui y sont associés;
- Émettre un commentaire et le supprimer, l’utilisateur est informé à ce titre que la suppression d’un commentaire entrainera automatiquement la suppression de toutes les réponses qui y sont associées;
- Apporter une réponse et la supprimer. 

La suppression d’un contenu rend le contenu invisible à l’ensemble des utilisateurs et des copies peuvent persister pendant un certain temps.
Dés lors que l’utilisateur publie du contenu utilisateur sur le site, il abandonne son droit de propriété intellectuelle. Le contenu publié devient automatiquement visible à l’ensemble des utilisateurs du Site et de tout autre personne amenée à consulter le dit contenu sur le site ou sur tout autre plateforme.
À ce titre, l’utilisateur déclare accepter que ceux-ci disposent, à titre gratuit et personnel, de la faculté de visualiser, interagir et partager le contenu de l’utilisateur sur le Site ou à partir du Site, sur d’autres outils de communications électroniques (notamment la téléphonie mobile), ou sur d’autres sites, et ce, sans limite de temps et sans compensation ou reconnaissance envers l’utilisateur. 

Concernant le contenu des autres utilisateurs :
- L’utilisateur dispose à titre gratuit et personnel de la faculté de visualiser, interagir et partager le contenu utilisateur des autres utilisateurs sur le Site ou à partir du Site, sur d’autres outils de communication électroniques (notamment la téléphonie mobile), ou sur d’autres sites, et ce, pendant toute la durée de l’hébergement du Contenu utilisateur sur le Site.
- l’utilisateur peut signaler du contenu utilisateur qui ne respecterait par l’article 4 des présentes « Règles de bonne conduite » (Ci-après « abus ») grâce à un bouton présent à côté de chaque contenu utilisateur. A ce titre, tout contenu qui aura été signalé dans une boite à idées est transmis à l’utilisateur qui a lancé la boite.

7. Droits de l’éditeur sur le Contenu Utilisateur 

Ecomnews Med se réserve le droit de supprimer du contenu utilisateur dés lors que celui-ci ne respecterait pas les « Règles de bonne conduite » édictées à l’article 4 des présentes.
L’éditeur se réserve le droit de reproduire le contenu utilisateur sur le Site ou tout autre support de communication jugé nécessaire et, en tant que de besoin, en adapter le format à cet effet et ce sans limite de temps. A ce titre, l’utilisateur autorise expressément l’éditeur à utiliser le contenu utilisateur pour toutes les campagnes promotionnelles qu’il entreprendra sans compensation ou reconnaissance envers l’utilisateur.
L’éditeur ne sera pas tenu responsable des risques de détournement et/ou de piratage à l’encontre des données transmises et/ou du contenu utilisateur. Il lui appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données et son contenu utilisateur.

8. La responsabilité d’utilisateur 

L’utilisateur est tenu de respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur concernant les données personnelles et le contenu utilisateur qu’il fournit au Site.
Il appartient en conséquence à l’utilisateur de s’assurer que la diffusion de données et du contenu utilisateur ne constitue pas une violation des droits du tiers, une atteinte aux personnes, au respect de la vie privé et une atteinte à l’ordre public et aux bonnes moeurs (pour plus de précision, se reporter à l’article 4 des présentes « Règles de bonne conduite).
Ainsi, en mettant en ligne des données personnelles et du contenu utilisateur, l’utilisateur garantit qu’il détient tous les droits et autorisations nécessaires à la publication de ces éléments. Si ce n’est pas le cas, l’éditeur se décharge de toute responsabilité et à ce titre informe l’utilisateur qu’il encoure des sanctions pénales pouvant entrainer le versement de dommages et intérêts à la victime et des peines d’emprisonnement et/ou d’amende à son encontre.
L’utilisateur assume ainsi toute la responsabilité d’une publication et l’utilisation d’un contenu sur Ecomnews Med. Aussi, nous recommandons vivement à l’utilisateur de respecter les règles de bonnes conduites édictées à l’article 4 des présentes CGU.
Tout contenu qui ne respectera pas les règles de bonne conduite, les droits des tiers ou les lois ou les règlements en vigueur, sera supprimé tout comme le compte de l’utilisateur déviant.

9. Mot de passe

L’utilisateur devra choisir un mot de passe au moment de son inscription et pourra le modifier ensuite.
L’utilisateur s’engage à conserver la confidentialité de ce mot de passe, à ne pas le communiquer, à ne pas laisser une personne tierce accéder à son compte ou à en compromettre la sécurité.
L’utilisateur est responsable de l’utilisation et de la protection du mot de passe choisit pour accéder aux Services et l’Editeur ne pourra être tenu responsable d’une perte ou d’un dommage quelconque résultant d’un manquement de l’utilisateur à ce qui précède.
Ecomnews Med recommande fortement à l’utilisateur d’utiliser un mot de passe constitué d’une combinaison de plusieurs lettres majuscules et minuscules, de plusieurs chiffres et de caractères spéciaux.

10. La responsabilité de l’éditeur 

L’éditeur s'engage à fournir le service conformément aux CGU.
L’éditeur ne vérifie pas la véracité des informations fournies par les Utilisateurs et décline toute responsabilité quand à l’inexactitude, l’inadéquation ou l'illicité desdites informations.
L’éditeur ne pourra en aucun cas, être tenu responsable des données informations et/ou du contenu fournis pas un utilisateur accessible ou non au public, de l’absence de véracité desdites données, informations ou contenu, des erreurs ou omissions qu’ils pourraient comporter, ainsi que des dommages consécutifs à l’utilisation de tout contenu fourni par un utilisateur, affiché ou transmis sur le Site de toute manière que se soit.
L’éditeur n’a pas d’obligation générale de surveillance du contenu utilisateur et des données partagées sur le Site, à ce titre il n’a pas d’obligation de suppression de contenu manifestement illicite.
L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute conséquence qui pourrait survenir au cours ou à l’issue, de rencontre ou prises de contact entre plusieurs utilisateurs ou non utilisateurs, suite à l’utilisation du Site.
L’éditeur se réserve le droit, à tout moment et sans préavis de modifier toute information figurant sur le Site dans le cadre d’une mise à jour ou de la correction d’erreurs ou d’inexactitudes.
L’éditeur n’est pas responsable du contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le Site. Si l’éditeur est jugé conformément à la loi applicable comme responsable d’un dommage non prévu ci-dessus, sa responsabilité sera limité aux dommages certains, réels et établis.
Aucune opinion exprimée sur les Services n’est soutenu par Ecomnews Med.

11. Durée et résiliation 

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation par l’utilisateur des présentes CGU.
De plein droit, l’éditeur se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès au Site à un utilisateur qui ne respecterait pas les règles édictées par les présentes CGU ou qui irait à l’encontre de l’intérêt de Ecomnews Med. L’utilisateur en sera informé par courrier électronique et devra sous 48h cesser sa mauvaise utilisation du Site, sous peine d’une suppression pure et simple de son compte.
En outre, dés lors que le contenu diffusé ne respectera pas les règles de bonne conduite le compte utilisateur pourra être supprimé sans préavis tel que prévu à l’article 6 des présentes.
L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment du Site en suivant la procédure suivante :
- Aller à la page « Paramètres »
- Cliquer sur le bouton « Supprimer mon compte » puis sur « Enregistrer »
Enfin, si l’utilisateur cesse d’utiliser les services pendant une durée prolongée sans se désinscrire, l’éditeur se réserve le droit de résilier ou suspendre son compte.

12. Disponibilité du Site

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, nous ne saurions être tenus responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

13. Preuve, conservation et archivage

Les registres informatisés conservés dans nos systèmes dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d'inscription, création de boîtes, suggestions d’idées et postages de commentaires et de réponses. L'archivage des formulaires d'inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu'en cas de divergence entre nos registres informatisés et les documents au format papier ou électronique dont vous disposez, nos registres informatisés feront foi.

14. Litiges et limitations de responsabilité

Cet article a pour objet de limiter la responsabilité de Ecomnews, ses sociétés, ses dirigeants, ses employés et ses partenaires (ci-après désignés collectivement les « Entités Ecomnews »)
L’utilisateur accède aux Services et Contenus de Ecomnews Med à ses risques et périls.
Les Services sont fournis « en l’état » et « tels quels » par Ecomnews Med, excluant toutes garanties expresses ou implicites, de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-violation.
Les Entités Ecomnews ne peuvent garantir que ses Services soient toujours sûrs, sécurisés, exempts d’erreurs ou ne fonctionnent sans interruptions et en décline la responsabilité.
Les Entités Ecomnews déclinent également toute responsabilité en matière de dommages subis par un système informatique, en cas de pertes de données ou d’autres dommages résultants de l’accès ou l’utilisation des Services ou des Contenus.
Les Entités Ecomnews excluent leur responsabilité en cas de dommages indirects, de perte de profit ou de revenus résultant de l’accès des utilisateurs aux Services, de leur utilisation ou de l’incapacité d’accéder aux Services.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Toutes réclamations, litiges ou poursuites judiciaires sont de la compétence exclusive des tribunaux de Montpellier, même pour les procédures d'urgence ou conservatoire en référé ou par requête, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.